En 2020, la collecte de la Taxe d’Apprentissage est modifiée !

La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme le système de collecte de la Taxe d’Apprentissage.

  • Les 87 % de la TA (ancien « QUOTA ») versée à France Compétences alimenteront les OPCO pour les financements des formations par apprentissage.
  • Les 13 % restants (ancien « HORS QUOTA ») sont destinés à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et sont versés directement par les entreprises aux établissements habilités à en bénéficier.

L’IFRASS, au titre de ses formations conduisant aux diplômes professionnels en travail social et en santé, est habilité à percevoir le solde de 13 % de la TA appelé « dépenses libératoires » (Arrêté préfectoral n°3-2019 du 23 décembre 2019 - Préfecture de Région Occitanie).

Télécharger la plaquette apprentissage

Shéma de la Collecte 2020
 

  

En 2020, soutenez les formations professionnelles sanitaires et sociales

en versant directement à l’IFRASS avant le 31 mai 2020,

votre contribution « dépenses libératoires » au titre du 13 % de la TA.

Nous vous adresserons en retour le reçu indiquant votre montant versé et la date du versement (art. R6241-20 CT).

 

En versant votre contribution à l’IFRASS, vous contribuez au développement et à la qualité des formations par :

  • le développement des outils pédagogiques et des ressources documentaires,
  • le déploiement de notre offre de formation à distance,
  • l’ouverture aux parcours d’études et stages à l’étranger dans le cadre des dispositifs de mobilité « ERASMUS + » et « HORIZON »,
  • la transversalité des formations aux métiers de la santé et du social et l’apprentissage du travail au sein d’équipes pluridisciplinaires,
  • le soutien aux projets citoyens des étudiants dans le cadre de leurs travaux pédagogiques.